Condition Générale de Fonctionnement (CGF) de notre établissement de soins Vétérinaires

CONDITIONS GÉNÉRALES DE FONCTIONNEMENT (CGF) DE L'ETABLISSEMENT DE SOINS VETERINAIRES DU DOCTEUR CAROLINE ROUSSEAU 13 RUE ROSSINI 91000 EVRY

Les présentes conditions sont consultables sur demande en salle d'attente, elles peuvent vous être envoyées par mail sur simple demande ou téléchargeable à l’adresse suivante https://www.vetorino.com/veterinaire/evry-91000/page-2/#page-2

Tout acte effectué sur un patient dans notre établissement est soumis aux présentes conditions générales de fonctionnement.

Notre établissement de soins est classé «clinique vétérinaire pour animaux de compagnie» conformément à l'arrêté du15 mars 2015 relatifs aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de l’ordre des vétérinaires lien internet vers le cahier des charges : https://static.veterinaire.fr/fileadmin/user_upload/documents/CRO/Provence-Alpes-Cote-dAzur-Corse/arrete_13.03.15_DPE.pdf

Notre établissement est situé au 13, rue Rossini 91000 EVRY et nous sommes joignables exclusivement par téléphone au 0160770600

HORAIRES D'OUVERTURE HABITUELS ET CONDITIONS D'ACCUEIL DU PUBLIC

La clinique est ouverte au public du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00, le samedi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00

Les consultations ont lieu exclusivement sur RDV 

PERSONNEL AFFECTÉ AUX SOINS DES ANIMAUX

Personne Vétérinaire : Docteur Caroline ROUSSEAU Diplômée de l’Ecole Nationale Vétérinaire de Toulouse

Personnel non vétérinaire : Margaux MUNOZ (Niveau 3) et Véronique DUSAPIN (Niveau 3)

PRESTATIONS EFFECTUÉES AU SEIN DE LA CLINIQUE

    * Consultations de médecine générale

    * Chirurgie de convenance

    * Détartrage Polissage

    * Chirurgie des tissus mous

    * Analyses sanguines :

        Effectuées par nos soins sur le matériel suivant: Idexx (ProCyte et Catalyst)

        Effectuées le cas échéant par un laboratoire extérieur avec accord du Client    

    * Anesthésies générales selon les protocoles suivants sauf indications contraires dans le contrat de soins le protocole est choisi en fonction de la nature de la chirurgie et de l’âge de l’animal : 

        - Anesthésie flash Alfaxone ou Propofol 

        - Tranquillisation poussée Dexmédétomidine +/- Buprénorphine 

        - Prémédication Dexmédétomidine + Buprénorphine, anesthésie Kétamine 

        - Prémédication Dexmédétomidine + Buprénorphine, anesthésie Kétamine et relai Gazeux Isoflurane

        - Surveillance de l'anesthésie par oxymètrie-capnographie ECG VetCorder

    * Imagerie médicale : 

        Réalisation de radiographies générateur Summit V125, développement numérique sur capteur plan FAS Imagerie (une copie des radiographies vous sera renvoyée par mail sur simple demande)

    * Délivrance de médicaments : 

        Conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur

    * Ventes de produits d'hygiène et d'aliments diététiques et physiologiques

SURVEILLANCE DES ANIMAUX HOSPITALISÉS

La surveillance des animaux hospitalisés a lieu pendant et en dehors des horaires d’ouverture de la clinique

PERMANENCE ET CONTINUITÉ DES SOINS 

Afin d'assurer en notre absence un suivi optimum des animaux qui nous sont confiés, notre établissement a passé un contrat de gestion des urgences avec les structures suivantes :

·       Véto à dom du Docteur Jean-Louis PATIN : transfert des appels sur leur standard à la fermeture de la clinique 

·       Clinique Vétérinaire de Chilly Mazarin des Docteurs Felgine, Guyot, Duchemin 56 rue de Launay 91380 Chilly Mazarin

·       Centre hospitalier CHV Frégis 43 avenue Aristide Briand 94110 Arcueil

ESPÈCES TRAITÉES

Les espèces habituellement ou occasionnellement traitées dans notre établissement sont les suivantes :

    * Chiens

    * Chats

    * Lagomorphes

Nous ne disposons pas du matériel et des compétences nécessaires pour assurer les soins aux espèces non cités ci-dessus notamment la plupart des NAC, en cas d’urgence concernant ces espèces vous pouvez vous adresser à Exotic Clinic 38, rue d’Arqueil 77176 Nandy ou au CHV Frégis 43 avenue Aristide Briand 94110 Arcueil

CONDITIONS TARIFAIRES

Les tarifs des actes principaux sont affichés dans notre salle d'attente 

L'ensemble des tarifs est à la disposition du Client sous la forme d'un cahier des tarifs disponible sur simple demande en salle d'attente 

Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments et autres produits délivrés, il donnera lieu à la production d'une facture détaillée conformément à la législation. La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur référencement voire même leur chiffrage exact, dans ce cas un devis incluant des paliers financiers sera remis au Client, chaque dépassement de paliers devra donner lieu à une nouvelle acceptation du Client.

RISQUE THÉRAPEUTIQUE, RISQUE ANESTHÉSIQUE, RISQUE LIÉ À LA CONTENTION, CONSENTEMENT ÉCLAIRÉ DU CLIENT

Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comportent un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le Client. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante ou dans le cas d'actes mettant en jeu le pronostic vital du patient par écrit sous la forme d’un contrat de soins. 

Le comportement agressif d'un patient nécessite parfois l'utilisation de moyens de contention pouvant entraîner une blessure de ce dernier et ou du personnel soignant. Notre équipe informera dans ce cas le Client de la nécessité d'utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité. L'examen du patient ne sera effectué qu'en cas d'acceptation de la contention par le Client.

Le Client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d'examen sous contention énoncées ci-dessus.   

CONTRAT DE SOINS, CONDITIONS PARTICULIÈRES     

Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l'objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées sur le présent document donnera lieu à la mise en place d’un contrat de soins. Ce dernier apportera au Client les informations nécessaires à l'obtention de son consentement éclairé.

DÉCÈS DE L'ANIMAL

En cas de décès du patient, nous pouvons si la législation le permet et si le Client le souhaite restituer le corps à des fins d'inhumation.

Nous pouvons dans les autres cas assurer par l'intermédiaire de la Société Esthima Etampes (rue Marcel Laloyeau 91150 Etampes) l'incinération collective ou avec restitution des cendres du corps. Toute demande d'incinération devra être écrite et signée par le Client.

Les frais d'incinération sont à la charge du Client

ADMISSION DES ANIMAUX VISÉS PAR LA LÉGISLATION SUR LES CHIENS DANGEREUX.

Les chiens de première et deuxième catégories sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu'ils soient muselés et présentés par une personne majeure.

MODALITES DE REGLEMENT

Les honoraires sont payables comptants en fin de consultation ou lorsque l'animal est rendu au Client.

De manière exceptionnelle, un paiement différé peut être accepté selon des modalités convenues entre le Vétérinaire et le Client.

Un acompte pourra être demandé notamment lors d'hospitalisation du patient pour plusieurs jours, ou lors de soins de longue durée.

Un avoir pourra être établi en cas de restitutions d’aliments non entamés et achetés depuis moins d'un mois. Les médicaments non entamés ne peuvent être repris.

Lors de paiement différé, des pénalités de retard calculées à un taux égal à 1 fois le taux d'intérêt légal en vigueur au jour d'exigibilité de la facture seront appliquées en cas de non-respect de la date de paiement indiquée sur la facture.

Le Vétérinaire se réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas de non-paiement

LITIGES

En cas de litiges à caractère déontologique le Client peut s'adresser au CRO Ile-de-France – DOM 18 cour Debille 75011 Paris 01 47 00 12 89

RCP

Assurance Generali – JC Rigaudie 35, avenue de le Libération 91150 Etampes

LOI « INFORMATIQUE ET LIBERTÉS », SECRET PROFESSIONNEL

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès du Docteur Caroline Rousseau titulaire de l’établissement de soins

Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.