Conditions Générales de Fonctionnement de notre établissement
CONDITIONS GÉNÉRALES DE FONCTIONNEMENT
DE LA SELARL DE VÉTÉRINAIRES DU DOCTEUR COUREAU
DIT “VÉTO REDON, CABINET VÉTÉRINAIRE DU REDON”
Les présentes Conditions Générales de Fonctionnement (CGF) sont consultables à l’accueil et sur le site Internet de l'établissement.
Les actes effectués au sein de l’établissement de soins sont soumis aux présentes CGF.
APPELLATION DE L'ÉTABLISSEMENT DE SOINS
Notre établissement de soins est classé cabinet médico-chirurgical conformément à l’arrêté du 13
mars 2015 relatifs aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site
Internet de l’Ordre des vétérinaires.
Adresse : 290 boulevard du Redon, 13009 Marseille
Téléphone : 04 91 40 06 06
Courriel : [email protected] et [email protected]
HORAIRES D’OUVERTURE HABITUELS ET CONDITIONS D’ ACCUEIL DU PUBLIC
L’établissement est généralement ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h, ainsi
que le samedi de 8h30 à 12h.
Aux heures de fermeture, les clients sont invités à appeler l’établissement “Vétérinaires 2 Toute
Urgence” au 04 91 13 44 44, situé 227 route des Trois Lucs, La Valentine, 13011 Marseille.
En cas de fermeture exceptionnelle, la clientèle est informée des modifications temporaires des jours
et horaires d’ouverture par toutes voies possibles (message à l’entrée de l’établissement, sur le
répondeur, sur la fiche Google My Business, etc.).
Les consultations et les chirurgies ont lieu sur rendez-vous uniquement. L’animal dont le propriétaire
se présente sans rendez-vous sera pris en charge selon les disponibilités de planning et selon le degré
d’urgence de la situation. En cas d’indisponibilité immédiate, les animaux dont les propriétaires se
présentent sans rendez-vous pourront également être orientés vers un autre établissement.
PERSONNEL AFFECTÉ AUX SOINS DES ANIMAUX
Personnel vétérinaire :
DV Philippe COUREAU, n° ordre 10 229, diplômé de Liège, titulaire du mandat sanitaire dans les
Bouches-du-Rhône (13) PM/PP/C 177
DV Marie-Flore AWAD, n° ordre 21 239, diplômé de Lyon, titulaire du mandat sanitaire dans les
Bouches-du Rhône (13) JF/MB/0900008
Personnel non vétérinaire :
Virginie DE RENEVILLE, AV
Coralie MAZADE, ASV échelon 3
PRESTATIONS EFFECTUÉES AU SEIN DE L'ÉTABLISSEMENT DE SOINS
Les prestations effectuées au sein de l’établissement concernent la médecine générale, la médecine
interne, la chirurgie générale et de convenance, ainsi que l’ophtalmologie (hors chirurgie
endo-oculaire), les analyses biologiques courantes (hématologie, biochimie sanguine et urinaire), la
radiographie conventionnelle et l’échographie (hors échocardiographie).SURVEILLANCE DES ANIMAUX HOSPITALISÉS
Pendant les horaires d’ouverture, les animaux hospitalisés sont surveillés en permanence par le
personnel vétérinaire et non vétérinaire.
En dehors des horaires d’ouverture, les animaux hospitalisés sont laissés seuls si leur état clinique le
permet et sont visités une à plusieurs fois selon les besoins de nutrition, de fluidothérapie et de
médication. Si l’état clinique de l’animal ne permet pas de le laisser sans surveillance continue,
l’animal est :
-
soit rendu à son propriétaire avec des consignes de suivi et un numéro de téléphone de
contact,
-
soit transféré dans un autre établissement, qui peut assurer cette surveillance continue. Cet
autre établissement est choisi en accord avec le propriétaire (par exemple, cela peut être le
CHV Massilia Animedis, la clinique Vétérinaire 2 Toute Urgence Marseille - La Valentine ou
bien l’établissement d’autres vétérinaires aux alentours du nôtre).
PERMANENCE ET CONTINUITÉ DES SOINS
Une convention de Permanence et Continuité des Soins a été signée avec :
La Société MON VÉTO
Dont le siège est à 42 rue Francis Poulenc 77430 Champagne sur Seine
Pour l'établissement situé : 227 Route des Trois Lucs à la Valentine 13011 Marseille
Immatriculée à l’URSSAF sous le numéro SIRET numéro 431 982 461 02975
Représentée par David Beciani
Inscrit(e) au Tableau de l’Ordre de la Région de Île de France-DROM
Sous le numéro 501285-301
En pratique, lorsque notre établissement est fermé, l’appelant est informé du numéro de téléphone
de l’établissement d’urgence par un message sur notre répondeur. Ce numéro est également lisible à
l’entrée de notre établissement si le propriétaire d’animal se présente directement à la porte sans
avoir appelé avant.
ESPÈCES TRAITÉES
Les espèces traitées au sein de l’établissement sont les chiens et les chats.
Les propriétaires d’animaux dont l’espèce n’est pas traitée dans notre établissement sont orientés au
cas par cas vers un établissement compétent. Par exemple, les propriétaires de NAC sont redirigés
vers les Docteurs-Vétérinaires Adeline Castelli et Anaïs Coeur de la clinique Hermès à Marseille 8ème
et de la clinique de La Calypso à Aubagne (groupe de cliniques Hermès-Plage).
CONDITIONS TARIFAIRES ET MODALITES DE REGLEMENT
Les tarifs sont consultables à l’accueil physique ou téléphonique de l’établissement.
Le prix d’une prestation est calculé selon le coût de revient de celle-ci, auquel s’ajoute la marge
commerciale. La marge est fixée selon deux critères principaux : l’accessibilité des prestations au plus
grand nombre de propriétaires d’animaux et la rentabilité de l’entreprise vétérinaire.
Les paiements par espèces, par carte bancaire, par Apple Pay et par virement sont acceptés. Les
paiements par chèque sont refusés sauf accord exceptionnel d’un des vétérinaires associés. Unsystème de paiement en plusieurs fois par carte bancaire devrait prochainement être mis en place
via un prestataire qui a ses propres CGF. Les présentes CGF seront alors actualisées et la clientèle sera
informée de la disponibilité de ce nouveau mode de paiement.
LITIGES
En cas de litige à caractère déontologique, le client peut s’adresser au Conseil Régional de l’Ordre des
Vétérinaires, Immeuble Le Baou, 262 avenue Sainte Marguerite, 06200 NICE (04.93.80.70.46 –
RCP
La référence du contrat en Responsabilité Civile Professionnelle est la suivante : souscrit auprès de La Médicale).
AV348860 (contrat
MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION
Le médiateur des litiges de la consommation de la profession de vétérinaire a pour objectif de régler
de manière amiable les différends financiers survenant entre tout détenteur d’un animal, client d’un
vétérinaire non professionnel et tout vétérinaire inscrit au tableau de l’ordre. Il intervient sur les
litiges relatifs aux prestations des vétérinaires (notamment ceux relatifs aux honoraires, à des
prestations ou ventes accessoires).
Conformément à l’article L 152-1 du Code de la consommation, en cas de litiges de la consommation
vous pouvez contacter le médiateur à l’adresse internet suivante : [email protected]
ou par voie postale : médiateur de la consommation de la profession de vétérinaire, Conseil National
de l’Ordre des Vétérinaires, 34 rue Bréguet, 75011 PARIS.
SECRET PROFESSIONNEL
Tous les vétérinaires sont tenus au respect du secret professionnel dans les conditions établies par la
loi (article R 242-33 du Code Rural et de la Pêche Maritime). Tous les salariés non vétérinaires sont
également tenus au secret professionnel (article 17 de la Convention collective nationale des
cabinets et cliniques vétérinaires du 5 juillet 1995, étendue par arrêté du 16 janvier 1996 JORF 24
janvier 1996). Tous les stagiaires signent un « engagement de confidentialité ». Vous disposez d’un
droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, à la portabilité et à la limitation du
traitement des informations vous concernant, en en effectuant la demande auprès du responsable
du fichier, le Docteur-Vétérinaire Philippe Coureau.
Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du
traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la
directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données).
RISQUE THÉRAPEUTIQUE, RISQUE ANESTHÉSIQUE, RISQUE LIÉ À LA CONTENTION, CONSENTEMENT
ÉCLAIRÉ DU CLIENT
Les risques sont expliqués au cas par cas au propriétaire de l’animal pris en charge de manière à
recueillir oralement son consentement éclairé. Parfois, cette discussion peut avoir lieu devant témoin
ou peut être retranscrite sur papier ou au format numérique pour conserver une preuve de
l’échange. La retranscription est alors signée par le propriétaire de l’animal.DÉCÈS DE L’ ANIMAL
Le cadavre de l’animal est conservé dans une pièce réservée, au froid et dans un emballage
spécifique jusqu’à sa collecte par la société APAC, située au 2 Draille des Triballes, 13127 Vitrolles (04
42 79 72 95). Le type de crémation est choisi par le propriétaire de l’animal décédé, selon son budget
et ses préférences. Le tarif de chaque crémation est calculé sur la base de celui de l’ APAC, auquel
s’ajoute une marge commerciale correspondant au coût de conservation du cadavre en amont de sa
collecte.
ADMISSION DES ANIMAUX VISÉS PAR LA LÉGISLATION SUR LES CHIENS DANGEREUX
Les chiens dits dangereux sont admis à condition que leurs propriétaires respectent leurs obligations
légales.
Les autres animaux, chiens dit non dangereux et chats, sont admis à condition que leurs propriétaires
respectent les règles de sécurité de base (chien en laisse, muselé si besoin, et chat en cage).
Les propriétaires d’un animal potentiellement agressif sont priés d’en avertir le personnel à l’avance.
LOI «
INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
», SECRET PROFESSIONNEL
Conformément à la loi «
informatique et libertés
» du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit
d’accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès du Docteur Philippe
Coureau.
Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la
consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la
loi.
ACCESSIBILITÉ
Conformément au Décret n° 2017-431 du 28 mars 2017, le Registre Public d’ Accessibilité du Cabinet
Vétérinaire du Redon est consultable à l’accueil sous sa forme papier.
Date de la dernière mise à jour : 19 juin 2025.