Conditions Générales de Fonctionnement

Les présentes Conditions Générales de Fonctionnement sont consultables sur simple demande à l’accueil de la Clinique ainsi que sur notre site internet : https://www.vetorino.com/veterinaire/angles-85750/CGF/

Tous les actes effectués au sein de notre établissement de soins sont soumis aux présentes CGF.

Appellation de l'établissement de soins

La Clinique Vétérinaire de la Moulinette répond au cahier des charges et obligations des « cliniques vétérinaires pour animaux de compagnie », telles que définies par l’arrêté du 13 mars 2015 relatif aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges établi par le conseil national de l’Ordre des vétérinaires et publié sur le site internet de l’Ordre des vétérinaires (https://www.veterinaire.fr/system/files/files/2021-11/cahier-des-charges-ac-cv.pdf).

La Clinique est située au 10 Rue de l’Avenir 85750 ANGLES
Téléphone : 02.51.97.52.26 - Mail : [email protected]

Société d’exercice et réseaux professionnels 

La Clinique Vétérinaire de la Moulinette est une SELARL (Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée).
Elle est membre du réseau CAP DOULEUR (réseau vétérinaire d’information et de formation pour la gestion de la douleur animale).

Horaires d'ouverture habituels et conditions d'accueil du public

La Clinique est ouverte : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h00 et le samedi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h00.
La Clinique est fermée les dimanches et jours fériés.

Les consultations ont lieu sur rendez-vous.

Personnel affecté aux soins des animaux

Personnel vétérinaire :
* Dr Agnès LANSMANT-LOUSSERT, vétérinaire associée, diplômée de la Faculta Veterinaria di Torino (Italie) en 1998
* Dr Tiffany NOWICKI, vétérinaire associée, diplômée de l’École Nationale Vétérinaire de Lyon en 2006
* Un(e) ou plusieurs vétérinaire(s) salarié(e.s) peuvent également assurer les consultations au sein de la Clinique.

Personnel non vétérinaire pouvant effectuer, sous l’autorité médicale du vétérinaire délégant, les administrations de médicaments, injections, prises de sang, poses de cathéters intraveineux, écouvillonnages, soins des plaies, entretien des drains, retraits de points de suture et agrafes, poses de sondes nasales d’oxygénation, intubations et extubation endotrachéales, préparation d’un animal en vue d’une anesthésie générale, surveillance anesthésique, gestes pratiques lors d’urgence anesthésique, détartrages et polissages dentaires :
* Mme Marion DOUIN, Assistante Vétérinaire diplômée de l’ISSA de Montaigu
* Mme Camille FAVREAU, Assistante Vétérinaire diplômée de l’ISSA de Montaigu
* Mme Ludivine RIPOCHE, Assistante Vétérinaire diplômée de l’ISSA de Montaigu
* Mme Emilie VALERY, Assistante Vétérinaire diplômée de l’ISSA de Montaigu

Prestations effectuées au sein de l’établissement de soins

- Consultations de médecine générale
- Chirurgies de convenance, Chirurgies des tissus mous, Chirurgies osseuses
- Analyses sanguines et urinaires (effectuées à la Clinique ou par un laboratoire extérieur avec accord du client)
- Échographies, Radiographies
- Délivrance de médicaments vétérinaires (conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire)
- Vente de produits d’hygiène et d’aliments diététiques ou physiologiques.

Surveillance des animaux hospitalisés

Les animaux hospitalisés sont surveillés par le personnel sous supervision vétérinaire pendant les heures d’ouverture.
En dehors des heures d’ouverture il n’y a pas de présence permanente sur site ; la surveillance est effectuée par le(la) vétérinaire de garde qui peut être amené(e) à rester ou revenir en fonction des animaux hospitalisés et des soins qui leur sont nécessaires.

Permanence et continuité des soins

La continuité des soins est assurée par un(e) vétérinaire de la Clinique sur appel au 06.89.90.53.63 (ligne réservée aux urgences hors horaires d’ouverture).
Ce numéro est rappelé sur le répondeur de la ligne principale de la Clinique pendant les heures de fermeture.

Espèces traitées

Les espèces habituellement traitées dans notre établissement sont les Chiens, Chats, Furets, Rongeurs et Lagomorphes.
L’équipe de la Clinique n’est ni équipée, ni qualifiée pour traiter les animaux ne faisant pas partie de cette liste.

Conditions tarifaires

Les tarifs des actes les plus courants sont affichés dans notre salle d’attente.
Pour tous les autres actes, le tarif peut vous être communiqué sur simple demande à l’accueil.
Sur simple demande, un devis estimatif aussi précis que possible peut vous être établi.

Le coût de nombreux actes et interventions dépend de l’Animal, de son état de santé et de l’évolution de sa pathologie.
Le devis initial, basé sur les éléments cliniques lors de l’admission, qu’il soit communiqué verbalement ou par écrit, reste estimatif et non contractuel et peut être minoré ou majoré selon l’évolution de l’état de santé de l’Animal et les soins nécessaires. Toute modification sera communiquée au propriétaire dès que possible.

Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales et chirurgicales et des médicaments et autres produits administrés et délivrés. Il donnera lieu à la production d’une facture détaillée conformément à la législation

Litiges

En cas de différend relevant de la Déontologie, le Conseil Régional de l’Ordre des Vétérinaires Pays de la Loire peut être sollicité :
CRO-PDL - 11 Rue du Chemin Rouge - Bâtiment F - 44300 NANTES / 02.40.50.06.63 / [email protected]

RCP

La Clinique a souscrit un contrat de Responsabilité Civile Professionnelle auprès de :
AXA France – Cabinet RATIER - 99 Av. Charles de Gaulle, 85340 Les Sables-d'Olonne.

Loi « Informatique et libertés », secret professionnel

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès de la Clinique.

Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel : aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.

Médiateur de la consommation 

Conformément à l’article L. 152-1 du Code de la consommation, en cas de litiges de la consommation vous pouvez contacter le médiateur dont nous relevons à l’adresse internet suivante : [email protected] 
ou par voie postale : médiateur de la consommation de la profession de vétérinaire, Conseil National de l’Ordre des Vétérinaires, 34 rue Bréguet, 75011 PARIS

Risque thérapeutique, anesthésique ou lié à la contention ; consentement éclairé du Client

Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comportent un risque thérapeutique potentiel dont la Clinique informera le client. Cette information se fait verbalement dans le cadre de la pratique courante.
Un contrat de soins/consentement sera signé pour certaines prises en charge, notamment chirurgicales.

Le comportement agressif d'un animal nécessite parfois l'utilisation de moyens de contention pouvant occasionnellement entraîner une blessure de ce dernier et/ou du personnel soignant. Dans ce cas le client sera informé de la nécessité d'utiliser une contention particulière, physique ou chimique, pour des raisons de sécurité.

L'examen de l’animal ne sera effectué qu'en cas d'acceptation de la contention par le client.

Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d'examen sous contention énoncées ci-dessus.

Décès de l'animal

En cas de décès de l’animal, nous pouvons, si la législation le permet et si le client le souhaite, restituer le corps à fin d’inhumation.

Nous pouvons, dans les autres cas, assurer par l'intermédiaire de la Société CREMANIMO (102 impasse des Fontenelles, 49320 Brissac-Loire-Aubance) l'incinération collective ou individuelle du corps. Toute demande de crémation devra être signée par le client.

Les frais d'incinération sont intégralement à la charge du propriétaire de l’animal décédé.

Admission des animaux

Sauf accord de l’équipe médicale, au sein des locaux ainsi que sur le parking de la Clinique les chiens doivent être muselés si besoin et tenus en laisse, les chats doivent être dans un panier de transport correctement fermé, de taille adaptée à leur morphologie et leur physiologie, et les NAC doivent être transportés dans des boîtes de transport ou cages de taille adaptée.

Les chiens de première et deuxième catégories sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu'ils soient muselés et présentés par une personne majeure. Ils doivent par ailleurs être tenus en laisse courte en tout temps, y compris sur le parking.

La Clinique se réserve le droit de refuser l’accès à ses locaux en cas de non-respect de ces consignes.

Admission des animaux errants

La Clinique ne prend pas en charge les animaux errants. Ils sont légalement sous la responsabilité de la municipalité sur laquelle ils ont été trouvés. Nous pouvons contrôler l’identification des chiens et chats que vous auriez trouvés et vous orienter, si cela est possible, vers leur maître légitime.

En dehors de ces possibilités, nous vous invitons à contacter les services municipaux ou la fourrière intercommunale compétents.

Modalités de règlement

Les honoraires sont payables comptants en fin de consultation ou lorsque l’Animal est rendu au client.
Un acompte pourra être demandé, notamment en cas d’hospitalisation ou de chirurgie.